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Franchise, copaiement, plafonds, niveau de remboursement : lire son tableau de garanties santé internationale
Bien lu, un tableau de garanties santé internationale vous dit à l'avance ce qui restera à votre charge. Voici comment le décoder, ligne par ligne.
Quatre notions font votre remboursement : la franchise (une somme qui reste à votre charge), le copaiement (une part des frais de chaque soin laissée à votre charge), les plafonds (global, par ligne, en séances ou en jours) et les coûts raisonnables et habituels du lieu de soins. Dans le contrat étudié, « 100 % » ne veut pas dire « sans limite ».
- Lisez le plafond global avant la ligne du soin.
- Contrat étudié : le copaiement ne touche que la médecine courante.
- Suivez chaque astérisque : délais d'attente, accord préalable.
Cet article s'appuie sur les conditions générales 2026 d'un contrat santé internationale proposé en France, au 1er euro ou en complément de la CFE. Les règles et chiffres cités sont ceux de ce contrat : chaque assureur définit les siens.
1. Les quatre notions qui font votre remboursement
La franchise : une somme qui reste à votre charge
Le contrat étudié définit la franchise comme la « somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à votre charge ». Elle y est annuelle, par assuré, et porte sur l'ensemble des garanties frais de santé souscrites : toute dépense engagée jusqu'au montant choisi reste à votre charge. Proposées sans franchise par défaut, les garanties peuvent l'être avec 500 €, 1 000 €, 2 500 € ou 5 000 € selon la formule.
Le copaiement : une part des frais de chaque soin
Dans le contrat étudié, le copaiement est une option de 30 %, 20 % ou 10 % : au lieu de 100 % des frais réels, la médecine courante (prévention incluse) est alors remboursée à 70 %, 80 % ou 90 %. C'est le « niveau de remboursement » du devis.
Les plafonds : global, par ligne, en séances ou en jours
Dans le contrat étudié, les plafonds s'entendent par assuré et par année. Le plafond global dépend de la formule : 500 000 € pour la formule d'entrée, 1 500 000 € pour la deuxième, illimité sur les deux formules supérieures, sauf pour les soins réalisés en Chine, aux États-Unis, à Hong Kong, au Japon ou à Singapour. Chaque ligne peut ensuite avoir sa propre limite.
Les coûts raisonnables et habituels
Dans le contrat étudié, les frais sont pris en charge dans la limite des tarifs habituellement pratiqués pour une prestation identique dans la localité des soins, et l'assureur se réserve le droit de réduire ou de refuser une demande jugée inappropriée.
2. Lire une ligne du tableau
« 100 % » ou « 80 % » : un pourcentage des frais réels
Dans le contrat étudié, un pourcentage indique la part des frais réels remboursée, dans la limite des coûts raisonnables et habituels et des plafonds. Un taux inférieur à 100 % peut figurer dans le tableau sans aucune option : le dentaire est remboursé à 80 % sur les deux premières formules.
« 100 % dans la limite du plafond annuel »
Cette mention associe un pourcentage et une enveloppe. Dans le contrat étudié, la médecine courante de la formule d'entrée a un plafond global de 3 000 € par an : consultations, pharmacie ou analyses y sont remboursées à 100 %, jusqu'à épuisement de cette enveloppe commune.
Un montant, un nombre de séances, une durée
Un montant fixe le maximum annuel de la ligne : 2 500 € d'honoraires de généralistes sur une formule intermédiaire du contrat étudié, par exemple. D'autres comptent en séances (santé mentale : 7, 10 ou 20 consultations selon la formule) ou en jours (rééducation : 20 à 60 jours). Certaines limites valent « sur toute la vie du contrat » ou « par grossesse ».
Les lignes sans chiffre et les astérisques
« Non pris en charge » : la formule ne couvre pas le poste. D'autres lignes décrivent un service : chambre semi-privée sur la formule d'entrée du contrat étudié, privée sur les autres. Les astérisques renvoient à des règles essentielles : délais d'attente (3 à 6 mois pour le dentaire, 6 mois pour l'optique, 12 à 24 mois pour la maternité), accord préalable pour toute hospitalisation, pays où le plafond global diffère.
- Plafond global de ma formule, et pays où il change
- Pourcentage de la ligne et niveau de remboursement choisi
- Plafond de la ligne : montant, séances, jours ou limite à vie
- Astérisques : délai d'attente, accord préalable
Le devis n'est qu'une synthèse : dans le contrat étudié, il affiche « Franchise annuelle », « Plafond global par an et par assuré » et, pour les soins courants, « Niveau de remboursement », puis renvoie aux conditions générales.
3. Franchise et copaiement : bien choisir
Deux leviers qui ne touchent pas les mêmes soins
Selon le document d'information du contrat étudié, l'assuré peut réduire sa cotisation avec une franchise annuelle ou un copaiement. La franchise porte sur toutes les garanties frais de santé souscrites ; le copaiement ne s'applique ni à l'hospitalisation, ni à l'optique-dentaire, ni à la maternité. L'un joue sur le cumul de vos dépenses de l'année, l'autre sur chaque soin de médecine courante.
Envoyez toutes vos factures, même sous la franchise
Pour calculer la franchise consommée, le contrat étudié demande d'envoyer systématiquement toutes les factures de frais de santé. Le calcul tient compte du plafond de chaque type d'acte ; les actes exclus ne comptent pas.
Un expatrié installé à Hô Chi Minh-Ville a un contrat au 1er euro sans franchise, médecine courante remboursée à 80 % (copaiement de 20 %). Une consultation de généraliste facturée en dongs l'équivalent de 100 € lui est remboursée 80 €, si ce tarif reste dans les coûts raisonnables et habituels de la ville, au taux de change en vigueur à la date du sinistre. Plus tard, une opération programmée coûte l'équivalent de 6 000 € : le copaiement ne touchant pas l'hospitalisation, elle est prise en charge à 100 % dans la limite des garanties, car il a obtenu l'accord préalable et choisi un hôpital du réseau de sa formule. Les soins des 90 jours suivants relèvent d'une autre ligne, « post-hospitalisation », avec ses propres limites.
Exemple illustratif : montants fictifs, règles propres au contrat étudié. Le remboursement réel dépend de votre assureur et de votre formule.
- Contrat étudié : sans accord préalable, une hospitalisation subit une pénalité de 50 %, sauf accident ou urgence médicale.
- Hors du réseau de votre formule, une hospitalisation programmée peut laisser 40 % à votre charge, hors urgence.
Le pas à pas pour lire votre tableau
- Relevez vos choix sur l'attestationDans le contrat étudié, formule, franchise et copaiement figurent sur l'attestation et valent pour toute la famille inscrite.
- Lisez le plafond global, puis la ligne du soinRepérez le plafond global annuel par assuré, puis la ligne du soin : pourcentage, montant, séances ou jours.
- Vérifiez les renvois et les délais d'attenteSuivez chaque astérisque : délai d'attente, accord préalable, pays où le plafond diffère.
- Simulez le remboursement avant un soin importantAppliquez au devis médical la franchise restante, votre niveau de remboursement et le plafond de la ligne.
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Les erreurs fréquentes
Vos questions
Quelle est la différence entre franchise et copaiement ?
« 100 % » dans un tableau de garanties, cela veut dire que tout est remboursé ?
Qu'est-ce que les coûts raisonnables et habituels ?
Peut-on prendre une franchise avec une complémentaire CFE ?
Peut-on changer de franchise ou de niveau de remboursement en cours de contrat ?
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- Conditions générales 2026 d'un contrat santé internationale commercialisé en France : définitions, plafonds, tableau de garanties frais de santé, franchises et copaiement, réseaux de soins, évolutions du contrat, annexe « complément de la CFE ».
- Document d'information normalisé (IPID) 2026 du même contrat.
- Devis 2026 du même contrat : structure de la synthèse des garanties uniquement.
Article informatif, qui ne remplace pas la lecture des conditions générales de votre contrat. Règles et montants propres au contrat étudié.

