Guide pratique expatrié

Partir vivre à l'étranger avec son traitement : ordonnance, quantités et douane

Diabète, hypertension, thyroïde, contraception, traitement de fond : partir vivre à l'étranger ne doit pas créer de rupture de traitement. Avant le départ, trois questions se posent : combien de mois de médicaments pouvez-vous emporter, quels documents présenter à la douane, et comment vous approvisionner une fois installé.

1. Obtenir assez de traitement avant le départ

La règle : un mois de traitement à la fois

En pharmacie, un traitement est normalement délivré pour 4 semaines ou 30 jours. Pour un départ à l'étranger, l'Assurance Maladie prévoit une exception : la quantité délivrée en une seule fois peut aller jusqu'à 6 mois de traitement, dans la limite de la durée prescrite, et l'accord de la caisse peut être partiel. Elle concerne uniquement les séjours à l'étranger de plus d'un mois ; un déménagement en métropole ou dans un département d'outre-mer n'y ouvre pas droit.

Les trois conditions de la dérogation

Votre médecin indique sur l'ordonnance son accord pour une délivrance en une fois, avec la mention « à délivrer en une fois pour départ à l'étranger ». Vous adressez ensuite à votre caisse d'assurance maladie cette ordonnance et une attestation sur l'honneur précisant votre identité, votre numéro d'immatriculation, le lieu du séjour, la date de départ, sa durée et son motif. Enfin, le service médical de la caisse doit donner son accord avant que le pharmacien ne délivre le traitement.

2. Les documents à emporter

Une ordonnance lisible partout

Les noms commerciaux changent d'un pays à l'autre. L'Assurance Maladie recommande une ordonnance rédigée en dénomination commune internationale (DCI), c'est-à-dire avec le nom de la molécule, et France Diplomatie conseille de la rédiger si possible en anglais. Pour les médicaments injectables (insuline, anticoagulants, stylos), un certificat médical, de préférence traduit, facilite le passage des contrôles.

Dans l'avion

Conservez vos médicaments dans leur emballage d'origine avec la notice, et gardez le traitement en bagage cabine pour ne pas en être privé si une valise est perdue. La limite de 100 ml des liquides en cabine ne s'applique pas aux médicaments, selon le portail officiel de l'Union européenne. Pensez aussi à la conservation : chaleur et froid peuvent altérer certains produits.

• Ordonnance originale en DCI, avec sa traduction en anglais
• Médicaments dans leur boîte d'origine, notice comprise
• Certificat médical traduit pour les traitements injectables
• Le traitement complet en cabine, pas en soute

3. Stupéfiants et assimilés : l'attestation de transport

Certains traitements (antalgiques puissants, médicaments du TDAH, traitements de substitution) sont classés comme stupéfiants ou assimilés et contrôlés à la frontière. Dans l'espace Schengen, adressez-vous à l'Agence régionale de santé (ARS) de votre région pour obtenir une attestation. Hors de l'espace Schengen, l'ANSM est l'autorité compétente : la demande se fait en ligne, avec l'ordonnance scannée, au moins 10 jours avant le départ. L'attestation couvre une durée de traitement de 28 jours au maximum (14 jours pour la méthadone sirop).

L'attestation française ne vaut pas autorisation d'importation dans le pays d'arrivée. L'ANSM recommande de consulter le site de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et de contacter l'ambassade ou le ministère de la Santé du pays de destination. Certains pays sont très stricts, y compris pour des médicaments courants : c'est le cas des Émirats arabes unis, où les médicaments à la codéine sont proscrits.

4. Sur place : renouveler et se faire rembourser

Dans l'Union européenne

Une ordonnance établie dans un pays de l'UE est valable dans toute l'Union. Le médicament peut toutefois ne pas être disponible ou porter un autre nom, et le pharmacien applique les règles de son pays. Demandez à votre médecin une prescription « transfrontière » mentionnant la dénomination commune, le dosage et ses coordonnées complètes.

Hors de l'Union européenne

Les règles varient fortement d'un pays à l'autre : dans la plupart des cas, il faudra consulter un médecin sur place pour obtenir une ordonnance locale. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en garde contre les médicaments achetés dans la rue ou sur les marchés, souvent bien imités et sans garantie de sécurité : passez toujours par une pharmacie.

Lors d'un retour en France

Pour rapporter des médicaments en France, la douane limite les quantités à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement pour un usage personnel. Pour les stupéfiants, la quantité doit correspondre à la durée du traitement prescrite ou, à défaut, à un mois de traitement, avec un certificat des autorités du pays de provenance (espace Schengen) ou l'ordonnance (hors Schengen).

Le pas à pas avant le départ

1. Consultez votre médecin plusieurs semaines avant le départFaites le point sur votre traitement, demandez une ordonnance en DCI, si possible traduite en anglais, et la mention « à délivrer en une fois pour départ à l'étranger » si vous partez plus d'un mois.
2. Déposez la demande de dérogation auprès de votre caisseEnvoyez l'ordonnance et l'attestation sur l'honneur (lieu, date de départ, durée et motif du séjour) : l'accord du service médical de la caisse est nécessaire pour délivrer jusqu'à 6 mois de traitement.
3. Demandez l'attestation de transport si vous prenez un stupéfiantEspace Schengen : adressez-vous à l'ARS de votre région. Hors Schengen : demande en ligne à l'ANSM au moins 10 jours avant le départ. Vérifiez aussi les règles du pays d'arrivée auprès de son ambassade.
4. Le jour du départ, gardez le traitement en cabineMédicaments dans leur emballage d'origine avec notice, ordonnance originale et certificat médical à portée de main. Les médicaments liquides ne sont pas soumis à la limite de 100 ml en cabine.

Les erreurs fréquentes

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